comparateur malus, résilié, alcoolémie, sos malus, sos malus, malus, resilié

Mentions légales

Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies feront l'objet d'un traitement automatisé ; elles seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site et pourront être transmises aux sociétés du groupe dans un but de prospection. Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition; ce droit peut être exercé en adressant un courrier auprès de : JP Labalette S.A.S. - 45 av Montaigne - 75380 PARIS CEDEX 08

Numéro de déclaration CNIL : 1604190 V 0 du 20/07/2012.



Avertissement

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents français. Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs, des interprètes, etc.) et de la propriété industrielle (marques, dessins, etc.). Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu'il soit textuel, graphique ou sonore, sauf pour son usage propre. Le site indique en particulier à l'internaute les parties du contenu du site qu'il est autorisé à télécharger pour les besoins de sa relation avec JP Labalette S.A.S. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.



Editeur

Ce site est produit par JP Labalette S.A.S. - SA au capital social de 240 000 € - Code APE 6622Z Siège social : 45 av Montaigne - 75008 Paris

Directeur de la publication : Eric LABALETTE

Le stockage des informations est assuré par : PHL Soft - 3 Avenue du Général Gallieni - 92000 NANTERRE - RCS Nanterre 484 263 769.



Coordonnées des organismes pour l'affiliation des agents

Société immatriculée à l'Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07003955.

Siren : 662026350 - Siret : 66202635000048 - Tva Intracommunautaire : fr85662026350

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) : 61 rue Taitbout - 75436 Paris CEDEX 09

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances



Marque déposée

IDMALUS est une marque déposée par JP Labalette S.A.S.



Mentions relatives à la présentation d'opérations d'assurance

Les offres d'assurance du site www.idmalus.com vous sont présentées par JP Labalette S.A.S., société de courtage en assurances N° ORIAS : 07 003 955 (www.orias.fr)

JP Labalette S.A.S.

S.A.S. au capital social de 240 000 € - Code APE 6622Z

Siège social :

45 avenue Montaigne

75008 Paris

Siren : 662 026 350

Siret : 662 026 350 00048

Tva Intracommunautaire : FR 856 620 263 50

Conformément à l'article L520-1-II-b du code des assurances, les noms des compagnies d'assurances interrogés sont disponibles sur simple demande à production@labalette.fr



Autorité de contrôle

ACP Autorité de Contrôle Prudentiel

61 rue Taibout 75436 Paris cedex 09



Traitement des réclamations

Le recours auprès du gestionnaire : nous mettons à votre disposition des conseillers de clientèle, ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté, habilités à répondre dans les meilleurs délais pour la gestion du contrat et du sinistre.

Le recours auprès de notre Service Qualité : en cas d'incompréhension persistante, vous pouvez adresser votre réclamation motivée à notre service Qualité à :

JP Labalette S.A.S.

Service Réclamations

45 Avenue Montaigne

75008 PARIS

Le recours auprès du Médiateur : si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service Consommateurs, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la compagnie ou au Médiateur du CSCA, personnalité extérieure agissant en toute indépendance à l'adresse suivante :

M. Le Médiateur CSCA

91 rue Saint Lazare

75009 PARIS



Enregistrement des conversations téléphoniques

Pour des besoins de formation et de contrôle qualité, les conversations téléphoniques peuvent faire l'objet d'enregistrements. Ceux-ci sont détruits sous 72 heures.