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Ce site est produit par J.P. LABALETTE S.A.S.

S.A.S. au capital social de 240 000 € – Code APE 6622Z – RCS PARIS 662 026 350

39/41 rue Washington

75008

PARIS


Directeur de la publication : Eric LABALETTE



Protection des données personnelles

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Toute demande peut être également adressée à dpo@labalette.fr



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Le responsable des traitements des données des utilisateurs collectées via le SITE est « ID MALUS » ou la Société JP Labalette, société dont le siège social est 41 Rue Washington, 75008 Paris, France (ci-après dénommés « NOUS » °(Cf. mention légales).

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Collecte et traitement des données

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Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les données que nous sommes susceptibles de collecter pour la réalisation des finalités décrites dans l’article ci-après de la présente politique de confidentialité concernent :

Toutes les données d’identification collectées via nos formulaires d’assurance (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance, nationalité, langue, profession, situation familiale, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale…),

Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre espace personnel (identifiants, mots de passe),

Des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de client, numéro de contrat, factures, demandes d’information, historique des échanges avec nos services,

Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion),

Des données relatives à l’organisation de jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle via notre SITE, telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts,

Des données relatives aux moyens de paiement en cas d’abonnement souscrit sur le SITE (RIB, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire),

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès le paiement effectif de la commande,

Des données relatives à la souscription d’un contrat en ligne et au contrat en découlant,

Vos permis de conduire et cartes grises pour les contrats d’assurance auto et deux-roues,

Des données relatives à vos antécédents de conducteur (Bonus/malus, existence de sinistres, de suspension ou annulation de permis de conduire, de condamnation en relation avec la conduite d’un véhicule, de résiliation d’une assurance pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous stupéfiant…),

Des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, impayés, …

Destinataires des données

Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs, la société JP Labalette, nos partenaires, prestataires, sous-traitants, apporteurs d’affaires, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurance.

En cas de transfert hors de l’Union Européenne des données personnelles collectées et traitées, des garanties sont prises par la société JP Labalette pour assurer un bon niveau de protection de ces données.

Vos droits

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet du traitement que nous mettons en œuvre.

Toute demande doit être adressée à dpo@labalette.fr

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Sécurité des données

Nous respectons la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

A ce titre, nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

En outre, toutes les données que vous nous communiquées via les formulaires en ligne ou via votre espace personnel sur le SITE sont cryptées grâce au certificat SSL dont nous bénéficions.



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Le recours auprès du gestionnaire : nous mettons à votre disposition des conseillers de clientèle, ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté;, habilités à répondre dans les meilleurs délais pour la gestion du contrat et du sinistre.

Le recours auprès de notre Service Qualité : en cas d'incompréhension persistante, vous pouvez adresser votre réclamation motivée à notre service Qualité à :

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Le recours auprès du Médiateur : si après avoir épuisé; les voies de recours auprès de notre service Consommateurs, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la compagnie ou au Médiateur du CSCA, personnalité extérieure agissant en toute indépendance à l'adresse suivante :

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